Dans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ébauchées par la présidence française de l’UE, le Conseil invite les États membres « à demander instamment aux médias, aux réseaux sociaux et aux entreprises de technologie et de communication d’appliquer les codes de conduite convenus au niveau européen et d'adopter des solutions pour détecter, évaluer et supprimer rapidement les discours de haine illégaux en ligne ». 

Selon l’institution européenne, ils « devraient renforcer leur capacité à poursuivre en justice les crimes et discours de haine illégaux en ligne, notamment en mettant en place des observatoires de la haine en ligne et des plateformes permettant aux citoyens de dénoncer les contenus haineux ».

Les États membres devaient renforcer « la capacité des autorités d'enquête et judiciaires nationales à poursuivre les crimes et discours de haine illégaux en ligne à caractère raciste et antisémite, conformément au principe de la liberté d'expression ». Et le texte de plaider en faveur de plateformes « permettant aux citoyens de dénoncer les contenus haineux au niveau national » et de l’installation d’ « observatoires de la haine en ligne ». 

« La lutte contre le racisme et l'antisémitisme est l’une des priorités politiques de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne telles que les a énoncées le Président de la République le 9 décembre 2021 » notent les conclusions.

Cet observatoire et le parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne furent les rares survivants de la loi Avia, après la vaste censure constitutionnelle sur le socle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.